ASLG - Domaine de Séguret
ASLG - Domaine de Séguret
Le responsable du traitement des données issues du système de vidéoprotection est :
ASLG du Domaine de Séguret
Association Syndicale Libre Générale du lotissement Séguret
Contact : seguret.aslg@hotmail.fr
L’ASLG du Domaine de Séguret détermine les finalités et les moyens du traitement des données collectées par le système de vidéoprotection installé dans certaines parties communes du lotissement.
Le dispositif de vidéoprotection est mis en place afin de :
• assurer la sécurité des personnes présentes dans le lotissement ;
• prévenir et constater les dégradations, incivilités ou actes de malveillance ;
• protéger les équipements et installations communes ;
• faciliter, le cas échéant, la constatation d’incidents et la transmission d’éléments aux autorités compétentes.
Le dispositif est limité aux zones communes du lotissement.
Le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’ASLG du Domaine de Séguret visant à garantir la sécurité des biens et des personnes au sein du lotissement, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les caméras sont installées exclusivement dans certaines zones communes du lotissement, notamment :
• le portail d’accès au lotissement ;
• les logettes à poubelles ;
• certaines zones communes nécessaires à la protection des équipements collectifs.
Les caméras sont orientées de manière à ne pas filmer l’intérieur des propriétés privées ni l’intérieur des habitations.
Le dispositif ne comporte aucun enregistrement sonore.
Les données susceptibles d’être collectées sont :
• les images vidéo des personnes circulant dans les zones couvertes par les caméras ;
• les images de véhicules circulant dans ces zones ;
• les numéros de plaques d’immatriculation visibles sur les véhicules filmés.
Aucune donnée biométrique ni analyse automatisée n’est réalisée.
Les enregistrements sont conservés pendant une durée maximale de 30 jours.
À l’issue de ce délai, les images sont automatiquement supprimées, sauf en cas :
• d’incident nécessitant la conservation temporaire d’un extrait ;
• de procédure judiciaire ou de réquisition par les autorités compétentes.
Dans ces cas, seules les séquences strictement nécessaires peuvent être extraites et conservées pour la durée de la procédure.
L’accès aux images est strictement limité aux personnes expressément habilitées par l’ASLG du Domaine de Séguret.
Les personnes autorisées à accéder au système de vidéosurveillance sont :
• Thomas CÔTE
• Jean‑Charles DELAMBRE
• Christian JACOB
Ces personnes sont habilitées uniquement dans le cadre de leurs missions liées à la gestion et à la sécurité des espaces communs.
L’accès au système est protégé et réservé à ces personnes.
Les images peuvent être consultées uniquement :
• par les personnes habilitées mentionnées ci‑dessus ;
• par les autorités judiciaires ou les forces de l’ordre, dans le cadre d’une réquisition ou d’une enquête.
Les images ne font l’objet d’aucune diffusion publique ni commerciale.
Toute personne concernée peut exercer les droits suivants :
• droit d’accès aux données la concernant ;
• droit à la limitation du traitement dans certains cas ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Toute demande peut être adressée à :
seguret.aslg@hotmail.fr
Afin de faciliter la recherche des images, la demande devra indiquer :
• la date approximative ;
• l’heure approximative ;
• le lieu concerné.
L’ASL pourra demander des éléments permettant de vérifier l’identité du demandeur afin d’éviter toute communication de données à un tiers non autorisé.
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
www.cnil.fr
La présence du dispositif de vidéoprotection est signalée par des panneaux d’information disposés aux accès du lotissement et à proximité des zones surveillées, conformément à la réglementation en vigueur.
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ASLG du Domaine de Séguret
Association Syndicale Libre Générale du Domaine de Séguret
Contact : seguret.aslg@hotmail.fr
Assurer la sécurité des biens et des personnes au sein du lotissement et prévenir les actes de malveillance ou de dégradation dans les parties communes.
Intérêt légitime du responsable du traitement conformément à l’article 6.1.f du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
• Colotis et résidents du lotissement
• Visiteurs
• Prestataires ou intervenants (livraisons, maintenance, etc.)
• Toute personne circulant dans les zones surveillées
• Images vidéo des personnes circulant dans les zones filmées
• Images des véhicules
• Numéros de plaques d’immatriculation visibles
Aucun enregistrement sonore.
Les images peuvent être consultées uniquement par :
• Thomas CÔTE
• Jean-Charles DELAMBRE
• Christian JACOB
Et, le cas échéant :
• les autorités judiciaires
• les forces de l’ordre sur réquisition.
30 jours maximum.
Les images sont automatiquement supprimées à l’issue de ce délai, sauf extraction dans le cadre d’un incident ou d’une procédure judiciaire.
• Accès au système limité aux personnes habilitées
• Accès sécurisé au système d’enregistrement
• Suppression automatique des images au bout de 30 jours
• Absence d’accès public aux images
Zones communes du lotissement :
• portail d’accès
• logettes à poubelles
• certaines zones communes
Les caméras ne filment pas l’intérieur des habitations ni des propriétés privées.
Les personnes sont informées par :
• des panneaux « zone sous vidéoprotection » installés aux accès du lotissement
• une notice d’information mise à disposition des colotis.
Les demandes d’accès aux images peuvent être adressées à :
seguret.aslg@hotmail.fr
Les demandeurs doivent préciser :
• la date approximative
• l’heure approximative
• la zone concernée.
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