Rôle de la Commission :
Le travail de la commission regroupe tout ce qui a trait au suivi des constructions.
A ce titre cette commission a pour rôle de suivre les constructions et faire respecter le cahier des charges et le règlement intérieur du Domaine.
Comme vous le savez certainement, toute construction ou extension nouvelles est soumise au dépôt d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration de travaux. Les constructions dans le Domaine de Séguret doivent être en conformité avec le cahier des charges et la réglementation s’y appliquant. La commission Comité de Surveillance des Constructions est chargée de faire respecter le cahier des charges ainsi que le règlement intérieur. Sa mission consiste également à répondre aux interrogations que peuvent susciter ces travaux auprès des colotis concernés.
IMPORTANT :
Lorsqu’un problème de non-respect du cahier des charges ou du permis de construire se présente, la commission ne pourra intervenir pour faire cesser le trouble, que si le problème se situe entre la propriété et les voies de circulation ou les espaces verts la bordant.
Dans le cadre d’un problème de voisinage, seuls les voisins pourront ester en justice, ce cas-là relevant d’un problème strictement privé. Une médiation pourra pourtant être envisagée par la commission auprès des deux parties.