[Com-onf]
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Voilà plusieurs années que nous sommes concernés par de nouvelles règles concernant le débroussaillement, suite à l’instauration d’un PPRif (Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt). Par l’engagement suivant, le domaine se retrouve avec une surface de 53 ha à débroussailler annuellement : » Le bureau représentant le Domaine de Séguret a l’obligation sans limite dans le temps, de débroussailler tous les ans, l’ensemble des 53 ha d’espaces verts lui appartenant. Les colotis ont la même obligation de débroussailler leur terrain tous les ans et d’effectuer en limite de propriété côté route l’élagage des branches d’arbre à moins de 4 mètres de hauteur au dessus de la route ainsi que la taille des haies. » (articles 671 et 673 du code civil et l’arrêté préfectoral n°322 du 20 avril 2011).
De ce fait, cette commission a une charge de travail assez importante, consistant aux appels d’offre, au suivi des travaux (démarrage et avancement). Elle est également habilitée à s’occuper du débroussaillement des chemins piétonniers et des abords des tennis ainsi que des bas-côtés pour les maintenir en état constant de propreté.
Pour ce faire, le Domaine fait appel à trois entreprises différentes ayant chacune sa spécificité.
Au final, les travaux sont contrôlés par l’ONF et réceptionnés par la commission. Un rapport complet de l’ONF sur la conformité du débroussaillement est envoyé à la préfecture du Var chaque année.
Le coût du travail de débroussaillement qui nous est imposé représente 45% du budget annuel du Domaine (chiffre 2011).
RAPPEL : Chacun d’entre nous est tenu à débroussailler son terrain et de le mettre aux normes, sous peine de voir réviser le PPRif pour défaut d’entretien. Pour en savoir plus sur votre obligation de débroussaillement (sol et arbres), suivre le lien ci-dessous :
http://www.var.equipement.gouv.fr/debroussaillement-r423.html
Tout propriétaire d’une résidence aux Adrets, est donc acteur de fait dans l’élaboration et le maintien de sa propriété ou de celles de ses voisins dans une zone « confortable » au niveau du PPRif (EN2, au minimum).
[box type= »warning »] Le débroussaillement est une obligation. Ne pas respecter cette obligation peut amener la municipalité a faire effectuer ces travaux à vos frais. Il vous en coûtera environ 30 €uros au m², amende comprise.[/box]