ASLG - Domaine de Séguret
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Dernière mise à jour : 11/12/2024
1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site [Nom de votre site] (ci-après “le Site”), propriété de l’ASL Général du Domaine de Séguret. En accédant au Site et en utilisant ses services, l’utilisateur accepte de se conformer aux présentes CGU.
2. Accès au Site
Le Site est accessible via internet. L’utilisateur est responsable de ses équipements informatiques, de son accès à Internet, ainsi que des frais qui en découlent.
L’ASL Général du Domaine de Séguret se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site à tout moment, pour des raisons techniques ou de maintenance, sans préavis.
3. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne les lois sur la protection des données personnelles. Il s’engage également à ne pas :
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris les textes, images, vidéos, logos et tout autre élément, est protégé par des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site sans autorisation préalable.
5. Données personnelles et cookies
L’utilisation du Site implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles, comme indiqué dans la Politique de Confidentialité. Le Site utilise également des cookies uniquement pour assurer le bon fonctionnement du Site, comme précisé dans cette politique.
L’utilisateur peut refuser l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du Site.
6. Responsabilité
L’ASL Général du Domaine de Séguret met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations diffusées sur le Site. Cependant, l’association ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou interruptions de service.
L’ASL Général du Domaine de Séguret ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du Site.
7. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
L’ASL Général du Domaine de Séguret se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
8. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’ASL Général du Domaine de Séguret, sauf disposition contraire.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : [Email de contact]
Téléphone : [Numéro de téléphone de l’association
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